Compte-titres et planification patrimoniale : points d’attention quand on envisage une donation avec réserve d’usufruit !

La planification patrimoniale est essentielle pour assurer l’avenir de vos proches. Illustrons la matière avec la situation de Céline et son papa.

Céline vient d’apprendre que son papa, 82 ans, possède un compte-titres chez AXA IM Select Belgium et qu’il souhaite le lui donner.

Le papa de Céline souhaite avantager sa fille tout en pouvant faire face aux frais d’une maison de repos ou d’éventuels frais hospitaliers. Il est en pleine santé, mais suite au décès de son épouse, il doit subvenir seul à ses besoins financiers.

Le compte-titres peut jouer un rôle clé dans cette démarche, notamment par le biais d’une donation avec réserve d'usufruit. Peuvent-ils simplement ouvrir un nouveau compte en démembrement usufruit/nue-propriété ? Rien n’est moins sûr.

1. Pourquoi l’authenticité du démembrement est essentielle

Afin d’éviter que le fisc ne réclame des droits de succession sur la pleine propriété du compte-titres ainsi démembré au décès du papa de Céline, il est essentiel non seulement que la donation ait été effectuée par acte authentique, mais également que Céline conserve toute la documentation et ce jusqu’à la date du décès de son papa, quelle que soit la date à laquelle il intervient.

Dès lors que l’usufruit suppose que les revenus reviennent à l’usufruitier, ceux-ci doivent lui être attribués, de préférence même par virement sur son compte personnel. En effet, si les revenus sont laissés sur le compte-titres en démembrement, le risque est double : 

• d’une part, que le fisc considère ces fruits comme une donation complémentaire non enregistrée (et donc relevant du risque de la « période suspecte » des 5/3 ans) ;
• d’autre part, qu’il ne tienne pas compte du démembrement et donc taxe les fruits comme se trouvant en pleine propriété dans le patrimoine du papa de Céline à son décès. 

Le timing est aussi essentiel : il faut d’abord signer l’acte de donation, et ensuite seulement transférer les fonds. A défaut, le fisc pourra taxer sans tenir compte du démembrement.

2. Fiscalité et droits de donation

Pour une donation avec réserve d’usufruit, les droits de donation sont calculés sur la valeur totale du compte-titres, même si seule la nue-propriété est donnée. Au décès du papa de Céline, l’usufruit s’éteindra et Céline deviendra pleine propriétaire sans payer de droits de succession, à condition que l’authenticité du démembrement puisse être démontrée. 

Si le papa de Céline est domicilié en Flandre ou à Bruxelles, les droits de donation seront de 3% sur la valeur totale du compte-titres au jour de la donation ; et de 3,3% s’il est domicilié en Wallonie.

3. Que faire en l’absence de « fruits » ?

Les fruits reviennent à l’usufruitier, tandis que les produits reviennent au nu-propriétaire.

Dans une SICAV de distribution, les fruits sont automatiquement attribués à l’usufruitier. Dans une SICAV de capitalisation, les fruits ne sont pas distribués mais réinvestis de sorte que l’usufruitier ne perçoit pas de fruits.

Il existe une controverse, depuis l’entrée en vigueur du nouveau droit des biens, quant à la possibilité d’attribuer les produits à l’usufruitier. Une alternative est de prévoir une charge de rente optionnelle qui complète le rendement de l’usufruit si celui-ci est insuffisant. 

Pour protéger l’usufruitier, il est utile de prévoir que le choix du profil d’investissement lui revient en cas de désaccord avec le nu-propriétaire. Le papa de Céline aurait ainsi davantage de marge de manœuvre pour augmenter le rendement du compte-titres.

4. Une plus grande latitude pour l’usufruitier : le droit de disposition fonctionnel

Avec le nouveau droit des biens, l’usufruitier peut disposer non seulement de l’usus et du fructus, mais également d’un abusus fonctionnel que l’on qualifie de « droit de disposition fonctionnel ». 

Le portefeuille-titres étant considéré comme une universalité de biens (à préciser dans l’acte), le papa de Céline peut vendre les titres composant le portefeuille-titres sans l’autorisation de sa fille (!), à condition qu’il réinvestisse le produit de la vente dans le portefeuille-titres. Durant son usufruit, le papa de Céline disposerait donc d’une grande marge de manœuvre.

Conclusion : bien préparer la donation d’un compte-titres avec réserve d’usufruit !

La donation d’un compte-titres avec réserve d’usufruit est un excellent outil pour structurer son patrimoine et anticiper sa succession, mais il faut être soigneux lors de sa mise en place ! 

Il ne suffit pas simplement d’ouvrir un compte en démembrement. Une attention particulière doit être accordée à la rédaction de l’acte de donation (et à la composition du compte-titres) afin de s’assurer que la réserve d’usufruit soit efficace et vous garantisse suffisamment de revenus. 

Vous avez des questions à ce sujet et envisagez de donner votre compte-titres ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre chargé de relation qui se chargera de les relayer aux experts de BDO.