Politique de protection des données personnelles

La déclaration d'AXA IM Select Belgium SA à propos de la confidentialité des données

En tant que société faisant partie du groupe AXA, la mission d’AXA IM Select Belgium SA est de vous aider à vivre votre vie plus sereinement en tant que partenaire fiable pour vos besoins financiers en matière de gestion de portefeuille. Cela implique de collecter des données afin de comprendre la nature de ces besoins et de vous proposer un service de gestion discrétionnaire qui s’y adapte le mieux.

Le monde actuel connaît une croissance exponentielle du volume de données disponibles. Ce phénomène nous permet d’améliorer votre expérience en tant que client en vous proposant un service de qualité, via une information mieux ciblée et des procédures plus simples et plus efficaces.

Nous sommes convaincus qu’il est essentiel de protéger votre vie privée quand nous tirons parti de ces opportunités. C’est pourquoi nous souhaitons vous présenter les principes qui nous guident quant à la gestion de vos données à caractère personnel.

Notre engagement à protéger vos données à caractère personnel

Nous savons que le respect de la confidentialité des données à caractère personnel est essentiel pour conserver votre confiance, et nous avons donc mis en place des procédures destinées à protéger vos données contre toute tentative non autorisée d’utilisation ou de divulgation.

AXA dispose d’une équipe chargée de la protection des données à l’échelle mondiale, ainsi que d’un réseau de responsables de la protection des données dans ses entités, comme AXA IM Select Belgium SA, dont le mandat est de veiller à la sécurité des données.

En tant que société faisant partie du groupe AXA, AXA IM Select Belgium SA fait partie du premier groupe d’assurance au monde à avoir adopté un ensemble de Règles internes d’entreprise (« Binding Corporate Rules ») relatives à la protection des données. Ces règles constituent un standard de protection des données reconnu à l’échelle internationale. Elles ont été approuvées par la Commission de la protection de la vie privée et par 15 autres autorités européennes responsables de la protection des données à caractère personnel.

Notre engagement quant à l’utilisation de vos données à caractère personnel

Nous vous offrons un service de gestion de portefeuille réactualisé régulièrement grâce à une analyse approfondie de vos besoins et challenges. Pour ce faire, nous recueillons vos données à caractère personnel et les utilisons dans le respect de la loi.

Nous avons établi des procédures et des dispositions contractuelles pour exiger de tous nos collaborateurs AXA IM Select Belgium SA et prestataires de services qu’ils préservent la confidentialité de vos données.

Nos clients nous confient des données à caractère personnel à divers moments de leurs parcours auprès d’AXA IM Select Belgium. Nous nous considérons comme les gardiens de ces données et nous ne les vendons pas à des tiers extérieurs.

Notre engagement au dialogue et à la transparence

Sur demande, nous vous fournirons un résumé de l’ensemble des données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons dans nos dossiers. Nous faisons tout notre possible pour tenir ces données à jour. Si vous estimez qu’elles sont erronées ou incomplètes, nous y apporterons rapidement les corrections nécessaires.

En tant que société de gestion de portefeuille faisant partie d’un groupe d’assurance de renommée internationale, nous jouons un rôle actif dans le débat public sur la protection des données à caractère personnel.

Pour plus d’information, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : select.belgium.dpo@axa-im.com

Finalités du traitement des données – Destinataires des données

Les données personnelles, communiquées par l’intéressé lui-même ou reçues légitimement par AXA IM Select Belgium SA via les entreprises du Groupe AXA en Belgique, les entreprises avec qui elle travaille incluant ses apporteurs d’affaires (qui ont signé une convention à cet effet comprenant des clauses de vie privée) peuvent être traitées par AXA IM Select Belgium SA.

AXA IM Select Belgium SA peut traiter ces données pour diverses fins, dont le marketing direct (voir la prochaines section), la gestion de la clientèle, la gestion discrétionnaire de portefeuille, la gestion des relations commerciales avec des apporteurs d’affaires, des motifs légaux (tels que la lutte contre le blanchiment d’argent ou le respect d’obligations en matière fiscale), pour la gestion de ses risques (notamment pour la prévention et la lutte contre des irrégularités et des actions frauduleuses).

Dans ces cas, AXA IM Select Belgium SA, dont le siège social est situé au Place du Trône 1, 1000 Bruxelles est responsable de ces traitements.

En vue d’offrir les services les plus appropriés en relation avec ces finalités, des données personnelles peuvent être communiquées à d’autres entreprises du Groupe AXA, à des entreprises et/ou à des personnes en relation avec celles-ci, toujours dans les limites légales et réglementaires.

Traitement des données à des fins de marketing direct

Les données personnelles communiquées peuvent être traitées par AXA IM Select Belgium SA à des fins de marketing direct (actions commerciales, publicité personnalisée, profilage, couplage de données, réputation, etc.), en vue d’améliorer sa connaissance des clients et prospects et en vue d’informer ces derniers à propos de ses activités et services. Pour offrir un service optimal lié au marketing direct, ces données personnelles peuvent être communiquées à des entreprises et/ou à des personnes en leur qualité de sous-traitants ou de prestataires de services au profit d’AXA IM Select Belgium SA, des autres entreprises du Groupe AXA et/ou de votre intermédiaire.

Transmission des données hors de l’Union européenne

Le cas échéant, les autres entreprises du Groupe AXA, les entreprises et/ou personnes qui sont en relation avec celles-ci et à qui les données personnelles sont communiquées pourraient se trouver tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union européenne. En cas de transmission des données hors de l’Union européenne, AXA IM Select Belgium SA observe les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour lesdits transferts, notamment en veillant à un niveau de protection adéquat pour les données personnelles ainsi transférées.

Transmission de données aux pouvoirs publics

AXA IM Select Belgium SA ne peut être tenue responsable du fait qu’elle-même ou d’autres entreprises du Groupe AXA, des entreprises et/ou personnes qui y sont liées et à qui des données personnelles ont été communiquées, transmettent des données (ou sont contraintes de le faire) aux autorités belges, à des autorités étrangères ou à des institutions internationales dans l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire, en exécution d’une décision judiciaire ou encore dans le cadre de la défense d’un intérêt légitime.

Confidentialité

Toutes les données seront traitées avec la plus grande discrétion.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

La personne concernée peut prendre connaissance de ces données, les faire rectifier et s’opposer gratuitement à leur traitement à des fins de marketing direct. Pour ce faire, elle doit envoyer une demande datée et signée, accompagnée d’une copie recto/verso de sa carte d’identité, à AXA IM Select Belgium SA, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, c/o Data Protection Officer select.belgium.dpo@axa-im.com. Elle peut également y obtenir toutes les informations complémentaires.

Version détaillée de la clause vie privée

Les clients et autres personnes liées contractuellement avec AXA IM Select Belgium SA pourront trouver une version plus détaillée de la clause vie privée d’AXA IM Select Belgium dans leur documentation contractuelle.

Introduire une plainte chez l’autorité de protection des données

Si vous pensez que vos données à caractère personnel n’ont pas été traitées dans le respect de la réglementation relative à la protection des données ou que l’exercice de vos droits est sans résultat, vous pouvez introduire une plainte.

Utilisation de cookies

Nous faisons référence au lien sur le site web.

AXA Binding Corporate Rules

De quoi s’agit-il ?

Les règles d’entreprise contraignantes ou Binding Corporate Rules (« BCR »), telles que le Code de conduite, sont adoptées par un groupe multinational d’entreprises pour définir les lignes de sa politique mondiale en matière de transferts internationaux de données à caractère personnel au sein du même groupe vers des entités situées dans des pays qui ne garantissent pas un niveau de protection adéquat.

Quelle est la finalité des BCR ?

Les BCR sont utilisées par les multinationales afin d’offrir des garanties adéquates pour la protection de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes au sens de l’article 26 de la directive 95/46/CE pour tout transfert de données à caractère personnel protégées en vertu du droit européen.

En ce sens, les BCR assurent que tous les transferts opérés au sein d’un groupe bénéficient d’un niveau de protection adéquat. À ce titre, elles constituent une alternative à la signature, par l’entreprise, de clauses contractuelles standard chaque fois qu’elle doit transférer des données à un membre de son groupe, et peuvent s’avérer préférables dans les cas où ces signatures de clauses contractuelles représentent un fardeau administratif trop important pour chaque transfert effectué au sein d’un groupe.

Une fois approuvées au titre de la procédure de coopération de l’Union européenne, les règles d’entreprise contraignantes fournissent un niveau de protection suffisant aux entreprises pour obtenir l’autorisation d’effectuer des transferts des autorités nationales chargées de la protection des données (« DPA » ; en Belgique la Commission de la Protection de la Vie Privée). Il convient de noter que les BCR ne fournissent pas une base de transferts à l’extérieur du groupe.

Quels sont les avantages des BCR ?

• les pratiques en matière de protection des données à caractère personnel au sein d’un groupe ;
• de prévenir les risques inhérents aux transferts de données à des pays tiers ;
• d’éviter de devoir établir un contrat pour chaque transfert ;
• de déployer une communication externe à propos de la politique de l’entreprise en matière de protection des données ;
• d’avoir un guide interne pour les employés en matière de gestion des données à caractère personnel ;
• d’intégrer la protection des données à la philosophie de l’entreprise.

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