Fidéicommis de residuo, un nom complexe, une technique méconnue, pourtant souvent bien utile en cas de famille recomposée ou d’enfants sans descendance

Le principe est assez simple à comprendre. Illustrons la technique par un exemple assez courant.

1. Fonctionnement du fidéicommis de residuo

Thibault, père de deux enfants et vivant en couple avec Noémie, souhaite assurer la sécurité financière de sa compagne, qui n’est par ailleurs pas la mère de ses enfants, tout en préservant les droits de ses enfants. Il rédige un testament prévoyant :

« J’institue ma compagne Noémie héritière de ma quotité disponible. À son décès, ce qu’il en restera reviendra à mes enfants, Adrien et Samuel par parts égales. »

Au décès de Thibault, Noémie reçoit les biens de la quotité disponible en pleine propriété : elle peut les vendre, les consommer ou les réinvestir. À son propre décès, seulement le résidu encore existant reviendra à Adrien et Samuel (ce qui restera de ce qu’elle a reçu de Thibault).

Cet exemple, volontairement trop simpliste, illustre le mécanisme du fidéicommis de residuo. Il est important que vous compreniez que ce régime, pouvant être institué dans un testament mais aussi dans le cadre d’une donation, est modulable. Il n’est pas rare que les modalités représentent d’ailleurs plusieurs pages…

2. Bienfaits et limites

Le principe étant relativement simple, il convient aussi d’en comprendre les bienfaits mais aussi les limites.

Thibault rédige donc un testament dans lequel il stipule que certains biens reviennent à un premier bénéficiaire - Noémie, l’héritière grevée - et stipule que ce qui restera de ces biens au moment du décès Noémie, première bénéficiaire, reviendra à un second bénéficiaire – l’appelé – à savoir Adrien et Samuel dans le cas présent.

Noémie pourra disposer librement des biens, bien que Thibault puisse imposer certaines restrictions et conditions. Thibault pourrait par exemple interdire à Noémie de disposer des biens à titre gratuit à quelqu’un d’autre que ses propres enfants (par donation ou testament).

Malgré toutes les précautions pouvant être prises, il n’y a aucune garantie qu’il reste un résidu pour ses enfants, Noémie pouvant tout consommer ou rendre le résidu difficilement identifiable, en oubliant de « tracer » les biens grevés du de residuo. Les garanties sont donc limitées, si Noémie n’est pas de bonne foi ou ne prend pas certaines précautions nécessaires.

Par ailleurs, ce mécanisme ne permet en aucun cas de modifier, contourner ou supprimer les règles relatives à la réserve et à la quotité disponible des enfants ou du conjoint survivant.

Fiscalement, la mécanique peut s’avérer très intéressante. Les enfants de Thibault seront certes soumis aux droits de succession sur le résidu, mais le taux de droits de succession applicable sera celui en ligne directe, comme si Adrien et Samuel avaient perçu le résidu tout de suite de leur papa.

Prenons le cas de Nicole, maman de Luc et de Thierry. Thierry a des enfants, ce qui n’est pas le cas de Luc. Nicole lègue 50% de son patrimoine à chacun de ses enfants et prévoit une mécanique de residuo : au décès de Luc, le résidu éventuel reviendrait à Thierry ou aux enfants de Thierry, en l’hypothèse du décès de Thierry.

Luc peut disposer librement du patrimoine reçu. A son propre décès, d’un point de vue fiscal, c’est très favorable : les droits de succession au lieu d’être très élevés (entre frère et sœurs, voire entre oncle et neveux/nièces si Thierry est prédécédé) seront ceux dus en ligne directe. Fiscalement, les taux en ligne directe s’appliqueront, dès lors que Thierry ou ses enfants seront réputés recevoir le residu directement de Nicole. Les mêmes réserves peuvent être faites ici notamment quant à la traçabilité des biens ainsi grevés.

3. Quelques situations dans lesquelles le fidéicommis de residuo peut être intéressant (liste non limitative)

Voici quelques situations parmi d’autres dans lesquelles un fidéicommis de residuo pourrait avoir son utilité :

• Famille recomposée avec volonté de protéger son nouveau partenaire sans pénaliser ses enfants d’un premier lit,
• Transmission du logement familial au conjoint survivant pour bénéficier du régime fiscal avantageux tout en s’assurant que le bien revienne in fine à ses enfants,
• Fratrie dont un ou plusieurs enfants n’ont eux même pas d’héritier afin de conserver les taux en ligne directe applicable,
• Protection d’un héritier incapable tout en prévoyant d’emblée la dévolution à son propre décès,
• Dans une famille sans enfant, volonté de protéger le conjoint survivant tout en s’assurant qu’au décès du conjoint survivant, le patrimoine revienne in fine dans sa propre branche familiale (frère, sœur, parents, amis, etc.).
• Volonté d’un grand-parent de transmission de son patrimoine à ses petits enfants sans réaliser un saut de génération, afin de s’assurer que les biens reviennent d’abord aux enfants et ensuite aux petits enfants.

4. Modalités entourant le fidéicommis de residuo pouvant être envisagées

Il est essentiel d’ajouter au fidéicommis de residuo des modalités précises afin d’en accroître l’efficacité. On pense ainsi à l’obligation d’établir un inventaire des biens grevés, de clauses relatives à la gestion, à la subrogation, …. Nous vous conseillons pour cela de faire appel à un expert lors de la rédaction des actes.

Sommes toutes, un mécanisme intéressant, flexible et modulable mais devant, comme toujours en matière de planification patrimoniale, faire l’objet d’une attention particulière.