Planification patrimoniale : assurez l'avenir de vos proches !

La planification patrimoniale est une démarche essentielle pour éviter des complications futures et protéger les intérêts de vos proches. Illustrons la matière avec une situation fréquente : le cas de Céline et Matthieu.

Céline, 58 ans, et son époux Matthieu, 54 ans, sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Ensemble, ils ont construit un patrimoine important, mais ne possèdent pas de biens propres significatifs. Après un accident de vélo qui a conduit Céline à réfléchir, elle se pose des questions sur le sort de son patrimoine en cas de décès. N'ayant pas rédigé de testament, elle ignore comment ses biens seraient partagés entre son époux et leurs trois enfants.

Si Céline venait à décéder, sa succession serait composée de la moitié du patrimoine commun, l’autre moitié étant la quote-part de son époux. Les trois enfants recueilleraient la nue-propriété, tandis que Matthieu recueillerait l’usufruit.

Compte tenu de son âge, l'usufruit de Matthieu serait valorisé à 52 % de la succession, tandis que la nue-propriété des enfants représenterait 48 %. Les droits de succession sont progressifs par tranches, ce qui signifie que plus la part nette reçue par chaque héritier est élevée, plus la facture sera importante.

1. Les conséquences d’une dévolution légale parfois difficile à gérer

Ce démembrement pourrait être source de complications pour la gestion du patrimoine. Matthieu, en tant qu’usufruitier, pourrait profiter des revenus générés par les biens (par exemple, les loyers) mais ne pourrait pas vendre les biens sans l'accord de ses enfants. Les enfants, quant à eux, ne pourraient pas prendre possession des biens, ce qui pourrait générer des tensions.

Par ailleurs, en leur qualité de nus-propriétaires de la succession, les enfants ne pourront pas bénéficier des revenus des biens en démembrement. Or les droits de succession seront dus dans leur chef également, même s’ils ne disposent concrètement pas des liquidités nécessaires pour y faire face.

2. Pistes pour anticiper une meilleure gestion successorale

Face à ce constat, Céline souhaite trouver des solutions pour faciliter la gestion de son patrimoine après son décès, tout en limitant l’impact fiscal pour Matthieu et leurs enfants. Voici trois pistes parmi d’autres qui pourraient être facilement implémentées :

A. Opter pour des donations aux enfants

Céline pourrait envisager de faire des donations de son vivant à ses enfants. Cela permettrait de réduire la base taxable au moment de son décès, tout en offrant à ses enfants un coup de pouce dans la vie. La fiscalité attachée à ces donations est plus douce que les droits de succession et peut – pour certains types de donations mobilières – même être nulle. Par ailleurs, si Céline à un doute quant à la maturité de ses enfants pour gérer un tel patrimoine, des mécanismes de contrôle sont envisageables.
 

B. La rédaction d’un testament : un legs du logement familial en pleine propriété au conjoint survivant

Céline pourrait rédiger un testament prévoyant un legs de sa part du logement familial en pleine propriété à Matthieu. Ainsi, le démembrement de propriété entre Matthieu et ses enfants serait évité. En attribuant à Matthieu la pleine propriété du logement, il pourrait en disposer librement sans avoir besoin de l’accord des enfants. En outre, ce legs aurait l'avantage de faire bénéficier Matthieu d’une exemption des droits de succession sur le logement familial. Matthieu devra néanmoins prendre des dispositions pour ne pas que les droits de succession à son propre décès soient trop élevés.
 

C. Modification du contrat de mariage

Tout comme pour les enfants, Céline pourrait envisager de faire une donation à Matthieu. L’avantage des donations entre époux – réalisées hors contrat de mariage – est qu’elles sont révocables à tout moment pour n’importe quelle raison.

Si Céline préfère ne pas se dépouiller davantage de son vivant, elle pourrait également envisager une modification de son contrat de mariage. Elle retournerait devant le notaire pour ajouter une clause de choix à options qui permettra au conjoint survivant de choisir l’alternative la plus avantageuse au jour de son décès : tous les biens, un bien spécifique, la totalité de la communauté en usufruit, 99% des biens immeubles en laissant 1% pour les enfants, …

Bien que Céline soit consciente qu’il n’est pas facile de faire un choix dans les circonstances difficiles que sont le décès d’un proche, au moins Matthieu bénéficiera de toute la latitude pour poser un choix dans les circonstances qui sont les siennes à ce moment-là (besoin de revenus, âge et maturité des enfants, …).
 

Conclusion : anticiper pour éviter les complications futures !

La situation de Céline et Matthieu met en lumière l’importance d’une planification patrimoniale réfléchie, même dans une situation ordinaire. En réfléchissant dès aujourd’hui à la répartition de son patrimoine, Céline pourrait garantir à son époux et à ses enfants une gestion plus fluide et moins coûteuse de son patrimoine.

Cet exemple vous interpelle ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre chargé de relation afin de fixer un rendez-vous avec un des experts BDO.